Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendement 577

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

J'ai bien noté le soin que vous avez pris, madame Bechtel, de ne pas contrevenir au principe de non-double imposition fiscale, en respectant la notion de groupe fiscal et la neutralisation au sein d'un groupe afin que, sur un même profit, un groupe ne paie pas l'impôt deux fois. Pour autant, l'amendement que vous proposez est très lourd et j'ai envie de vous faire la même réponse qu'à M. Sansu. Je n'ai pas le sentiment que ce projet de loi de finances épargne les grandes entreprises ; objectivement, elles sont sollicitées. Il ne me semblerait pas raisonnable de les solliciter davantage et je vous suggère donc de vous ranger à l'avis du rapporteur général.

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