Intervention de Denis Baupin

Cet amendement porte sur un dispositif créé par la loi de finances pour 2012 en vue de dissuader les propriétaires d'exiger des loyers trop élevés dans les logements de petite surface. La taxe ainsi mise en place est une bonne mesure, mais elle souffre de deux faiblesses qui la rendent aujourd'hui très peu efficace.

D'une part, elle ne concerne que les logements de moins de 14 mètres carrés, donc de toutes petites surfaces. D'autre part, elle n'est pas progressive, en tout cas pas suffisamment, si bien que, dans la grande majorité des cas, un propriétaire peut avoir intérêt à augmenter le loyer alors même qu'il est soumis à cette taxe.

La hausse des loyers dans les petits logements est un problème majeur dans les grandes villes. Par cet amendement, nous faisons deux propositions pour rendre la taxe véritablement efficace : augmenter le nombre de logements concernés en soumettant à la taxe ceux dont la surface est inférieure ou égale à 25 mètres carrés ; simplifier et relever le barème.