Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 790 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 790 et 817 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 790 .

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