Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a repoussé cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe écologiste.) La question qu'il soulève sur l'utilisation du crédit d'impôt recherche est connue. Le dispositif a fait l'objet d'un certain consensus dans les travaux qui lui ont été consacrés. À travers les modifications apportées par de nombreux collègues de tous bords, il a été élargi vers les PME. Il nous paraît donc sage de ne pas toucher à l'équilibre du dispositif. Le gouvernement précédent l'a amélioré dans le cadre d'un certain consensus. Il serait dangereux de remettre en cause le crédit d'impôt recherche, surtout au détriment d'entreprises qui ont tout de même été assez sollicitées dans ce projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion