Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Je prends acte de l'engagement de M. le ministre. Il faut que nous travaillions ensemble sur le sujet. L'incertitude juridique porte sur la notion d'étude, de conception et réalisation liée aux métiers d'art. Je retire mon amendement et nous allons essayer de cheminer ensemble pour proroger ce crédit d'impôt favorable au faubourg Saint-Antoine mais aussi aux territoires ruraux que je représente. C'est un amendement made in France.

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