Intervention de Philippe Vigier

M. Thévenoud vient d'évoquer la défense des territoires ruraux, il sera donc certainement sensible au message que je vais délivrer concernant le fameux fonds d'aménagement du numérique. Je rappelle qu'il a été institué par la loi du 17 décembre 2009, mais que ce texte est resté une coquille vide puisqu'il n'y a aucun financement pour vaincre la fracture numérique, s'agissant notamment de la fibre optique.

L'amendement n° 650 propose que les usagers qui bénéficient de l'accès à internet ou à la téléphonie mobile, à l'exclusion donc des usagers exclusifs de la téléphonie fixe, payent 75 centimes d'euro par mois et par abonnement. Cela ne rapporterait pas moins de 540 millions d'euros.

L'amendement n° 649 est important lui aussi puisqu'il propose d'instaurer une taxe sur les fabricants de téléviseurs ou de consoles de jeu. Elle serait de 2 % du prix de vente hors TVA desdits équipements.

La somme de ces deux taxes s'élèverait à 660 millions d'euros et alimenterait le fonds d'aménagement du numérique. Monsieur Thévenoud, puisque vous êtes sensible à la situation des territoires ruraux, dites-moi comment y déployer la fibre optique en l'état actuel des choses. Pour le département dont j'ai l'honneur d'être l'élu, c'est très simple : il faut trouver 40 millions d'euros en dix ans. Comment faire ? Il serait normal que les usagers participent à cet effort, comme ils le font pour d'autres services tels l'eau ou l'assainissement. L'équilibre entre tous les habitants du territoire passe par une contribution. Sinon la fracture numérique continuera de s'aggraver, et la fracture territoriale avec elle.