Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

L’article 13 prévoit la remise d’un rapport sur la refonte des avantages familiaux de retraite. Je souhaite ardemment que les associations familiales soient consultées quant aux restructurations que vous voulez engager et puissent formuler, le cas échéant, des propositions. Elles nous disent en effet qu’elles sont peu consultées, ou pas du tout – et plus souvent pas que peu.

L’article 13 bis A renvoie quant à lui à un décret en Conseil d’État, comme très souvent. Vous m’avez déjà expliqué qu’il n’est pas possible de travailler sans décret, ce que je comprends parfaitement, mais si vous pouviez me donner quelques détails sur celui-ci, comme vous l’avez fait hier soir sur un autre sujet, je vous en serais reconnaissant.

Enfin, l’article 13 bis concerne la question extrêmement importante des règles relatives aux pensions de réversion. Il y a quelques années, les veuves ne disposaient très souvent pas de droits propres, mais de droits dérivés. Mais aujourd’hui, nombre d’entre elles ont travaillé un certain temps et le problème qui se pose est bien plus celui du plafond des cumuls des différentes pensions dont elles bénéficient.

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