Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le rapporteur, la deuxième lecture a précisément pour but, après réflexion et échanges d’arguments, de modifier les textes si cela est nécessaire, sinon elle n’a pas de raison d’être. C’est dans cet état d’esprit que nous nous trouvons. Mais lorsque vous nous dites qu’il convient plutôt d’agir que de rédiger des rapports, nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous. Si vous voulez agir, vous disposez de tous les moyens : la ministre et le groupe majoritaire. N’hésitez pas, nous vous soutiendrons !

L’article 5 de la loi d’août 2003 portant réforme des retraites a introduit un mécanisme d’indexation de la durée de cotisation sur l’évolution du rapport constaté entre la durée d’assurance et la durée moyenne de retraite. Au regard de la réforme que vous nous proposez, qui valide et prolonge des réformes et dispositifs votés par la droite, nous ne sommes pas vraiment étonnés que vous ne reveniez pas sur cette mesure régressive.

Pourtant, elle est injuste à plus d’un titre pour les travailleurs et, surtout, pour les travailleuses. En effet, la durée moyenne de retraite, tout comme d’ailleurs la durée d’assurance, masque de grandes disparités entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les différentes catégories de salariés. Or, cet indicateur permet de faire évoluer relativement rapidement à la hausse la durée de cotisation requise pour liquider une retraite à taux plein alors que l’espérance de vie en bonne santé évolue beaucoup moins vite, et même a commencé à régresser.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le rapport prévu à l’article 13 évalue précisément les avantages pour les assurés, et notamment pour les femmes, de la suppression de ce mécanisme injuste. Mais, évidemment, si vous souhaitez agir, supprimez-le tout de suite et le rapport n’aura plus d’objet !