Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Dolez, on vous sent presque déjà résigné ! Vous avez dit que près d’un tiers des couples se trouvent aujourd’hui dans cette situation, mais je rappelle que le mariage est désormais ouvert à tous ! Et vous avez aussi dit que cette mesure serait onéreuse. C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles le texte ne prévoit pas cette extension du dispositif aux couples pacsés.

Par ailleurs, vous insistez souvent sur le fait qu’une mesure semblable a été adoptée au Sénat, mais le Sénat n’a produit aucun texte ! C’est d’ailleurs ce qui rend cette nouvelle lecture un peu moins intéressante.

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