Intervention de Julien Aubert

Je suis ravi de voir que le Front de gauche et le parti communiste souhaitent mettre en oeuvre une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Nous nous rejoignons donc là-dessus !

Boutade mise à part, s’il est vrai que l’impact budgétaire de cette mesure serait significatif, il n’est question ici que d’un rapport permettant d’évaluer la situation : nous n’en sommes pas encore à la prise de décision. Les mesures sont nombreuses qui mériteraient d’être élargies pour des raisons de droit et qui ne le sont pas pour des raisons budgétaires mais en l’occurrence, il ne s’agit que d’explorer et de quantifier le problème, pour alimenter la réflexion. L’élargissement semble être une mesure de justice et d’égalité, qui reconnaîtrait une forme d’évolution de la société. Il n’y a pas de raison que les personnes qui choisissent le système du pacs soient désavantagées par rapport aux couples mariés. Si nous voulons un jour être en mesure d’élargir le dispositif de manière raisonnable et organisée, il convient, dans un premier temps, de quantifier l’impact de cette mesure sur les finances publiques dans un système contraint. Il s’agit donc là d’un bon amendement.