Intervention de André Chassaigne

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que généralement les textes que nous examinons en nouvelle lecture sont modifiés : ce sont les petites lois qui arrivent du Sénat. Dans ce cas, la volonté est souvent d’obtenir un vote conforme. Et il est vrai que celui que nous examinons aujourd’hui est celui que nous avons adopté en première lecture. Mais des débats ont eu lieu entre-temps au Sénat, même s’ils n’ont pas été pris en compte !