Intervention de André Chassaigne

Ces débats ont fait avancer la réflexion et parmi les amendements que nous présentons aujourd’hui, je pourrais en citer un certain nombre qui ont été adoptés au Sénat avec les voix des sénateurs socialistes et avec un avis de sagesse, voire un avis favorable de la ministre ! Or ces avis, madame la ministre, on ne les retrouve pas ici, à cause d’une volonté de verrouiller les choses. Ce n’est pas un fonctionnement correct. Il est normal que les débats au Sénat donnent lieu à des évolutions dans la compréhension d’un texte. Arrêtez de tout verrouiller ! Arrêtez de vous comporter en rouleau compresseur, d’empêcher tout changement ! La démocratie, c’est aussi cela : la confrontation, le passage au Sénat, les arguments nouveaux !