Intervention de André Chassaigne

La situation est la suivante : les jeunes peinent à entrer sur le marché du travail, accumulent des emplois précaires, mènent parfois des études longues et connaissent des périodes de chômage non indemnisées. En réponse, le texte de loi se limite à permettre aux jeunes qui en auront les moyens de racheter, dans des conditions strictement encadrées, une partie de leurs années d’études.

Madame la ministre, vous mettez en avant le fait que ce rachat se ferait à un tarif préférentiel, plus favorable aux assurés les plus modestes puisqu’il serait proportionnel au revenu. Pour autant, le fait d’inclure une forme de progressivité dans le tarif ne constitue pas en soi une mesure de justice sociale puisque le mécanisme proposé repose sur les seules facultés contributives des jeunes, c’est-à-dire leurs propres revenus. Or, pour financer leurs études supérieures, les jeunes les plus modestes ont souvent dû souscrire des emprunts qui grèvent considérablement leur pouvoir d’achat dans la durée. Rares seront ceux qui pourront in fine bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, elle est beaucoup trop partielle puisque ne pourraient être acquis au tarif préférentiel que quatre trimestres, ce qui est bien peu par rapport à la durée réelle des études.

Cela étant dit, la question de la prise en compte des années d’études se pose de toute évidence. Il s’agit bien d’une question majeure, soulevée par les étudiants et les jeunes eux-mêmes, et qui est indissociable, selon nous, du reste du texte de loi et de l’allongement de la durée de cotisation.

Cet article 16 est trop éloigné des besoins, des attentes des jeunes et des étudiants. Nous ne validerons donc pas le principe du rachat des années d’études, auquel nous nous opposons depuis sa création en 2003. En effet, ce système est injuste en soi, et le restera.