Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Cette mesure doit faciliter le rachat d’années d’études par les étudiants. La possibilité en existe déjà, elle n’est pas introduite par cette loi, mais le dispositif est aujourd’hui tellement onéreux qu’il apparaît très restrictif. L’enjeu de cet article est de rendre le rachat accessible. Cela revient à une contribution des étudiants pour des trimestres d’études. Il ne serait pas normal en effet que les étudiants puissent acquérir des trimestres de cotisation retraite sans contribution ni contrepartie.

Par ailleurs, la suppression de cet article aboutirait aussi à supprimer la possibilité de rachat à tarif préférentiel pour les anciens apprentis et assistantes maternelles, puisque ces deux catégories ont été ajoutées lors de nos débats en première lecture.