Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Je précise à M. Jacquat qu’avec les dispositions que nous examinons, le rachat des périodes de stage reviendra à 300 euros par an, soit 25 euros par mois, pour un trimestre. Ce n’est pas très élevé pour acquérir un trimestre, comparé à la cotisation de quelqu’un qui touche le SMIC.

Madame Massonneau, l’augmentation des stagiaires, pour souhaitable qu’elle soit, pourrait avoir des conséquences négatives et contre-productives puisque les entreprises pourraient alors renoncer à en embaucher, alors que les stages deviennent de plus en plus nécessaires dans les cursus universitaires. En revanche, il est utile d’encadrer le recours à des stagiaires parce que l’on constate que trop d’entreprises se servent d’eux comme de véritables salariés, leur font accomplir des tâches de salariés pour une rémunération qui, elle, n’est pas la même. C’est donc dans le cadre d’un texte d’origine parlementaire que vous aurez à examiner plus tard qu’il nous reviendra de poser les verrous nécessaires à ces pratiques. Mais dans le cadre du présent projet de loi, si vous ne le retirez pas, je donne un avis défavorable à votre amendement.