Intervention de Denis Jacquat

Les articles 17, 18 et 19 portent sur la modification du régime contributif des apprentis, sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle pour les chômeurs et sur la possibilité offerte aux conjoints collaborateurs de s’affilier à l’assurance volontaire vieillesse.

Le problème des apprentis est réel, et nous nous sommes souvent exprimés sur ce point ici. De nombreux rapports ont été promis, mais je n’ai jamais lu de synthèse parfaite sur ce point. Je voulais savoir si une étude à jour était prévue, et dans quel délai, en espérant que ce soit avant le 15 juillet 2015 !