Intervention de André Chassaigne

Il s’agit de la remise d’un rapport par le Gouvernement. Avant de m’en expliquer, je tiens à saluer solennellement l’avancée réelle que représente cet article 19. L’élargissement du droit à la pension de réversion, qui n’était jusqu’à aujourd’hui attribuée qu’aux conjoints survivants des chefs d’exploitation, aux conjoints des aides familiaux et des collaborateurs d’exploitations et d’entreprises agricoles est extrêmement important. Dans nos territoires ruraux, dans nos villages, de nombreuses veuves vivent dans des conditions incroyables, avec un revenu de 300 ou 400 euros par mois. Certaines, dont le mari a été aide familial dans l’exploitation agricole des parents pendant des années, ne peuvent pas bénéficier d’une pension de réversion. Il s’agit donc indiscutablement d’une avancée importante. Durant la législature précédente, alors que nous étions dans l’opposition, nous avions essayé de la faire adopter et j’en profite pour saluer le travail très important conduit par Germinal Peiro, qui s’est beaucoup investi sur ces questions.

L’objet de cet amendement est donc de demander un rapport, puisque l’article 40 de la Constitution ne nous laisse que cette latitude. Il s’agirait d’étudier la possibilité d’étendre cette mesure aux conjoints d’aides ou de collaborateurs décédés avant le 31 décembre 2010, alors que les dispositions actuelles ne s’appliquent qu’à compter de cette date. Pensons aux difficultés de ces personnes, seules après le décès de leur conjoint, ou conjointe d’ailleurs. Nous devrions étudier le coût d’une telle mesure en vue d’une évolution future.