Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Merci, monsieur Chassaigne, de reconnaître qu’il y a eu des avancées significatives pour le monde agricole en général !

Vous avez déjà formulé la même demande en première lecture. Aujourd’hui, c’est assez peu réaliste au vu des finances de la Mutualité sociale agricole, qui n’aurait sûrement pas les moyens d’étendre ces dispositions aux conjoints d’aides ou de collaborateurs décédés avant le 31 décembre 2010, comme vous le demandez. La commission a donc émis un avis défavorable.

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