Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement vise à limiter les effets de seuil dans le calcul des cotisations de l’assurance vieillesse agricole. Alors que le système actuel comporte des paliers, nous proposons que les cotisations soient proportionnelles aux revenus, tout en renvoyant les dispositions d’application précises de ce dispositif à un décret ultérieur.

La méthode actuelle visait à faire jouer la solidarité entre les agriculteurs, mais elle est devenue une source d’évasion fiscale, les agriculteurs ayant tendance à sous-déclarer une partie de leurs revenus pour cotiser à un niveau plus faible. Il est donc nécessaire de s’adapter à ces pratiques et de rendre proportionnelle cette disposition injuste, contre-productive pour les finances publiques et qui fait reposer l’effort sur les plus fragiles en épargnant les plus aisés.