Intervention de Marisol Touraine

Je donne un avis défavorable à cet amendement, non parce que la demande serait inopportune mais parce qu’en réalité, il est déjà satisfait sur le fond. J’ai en effet déjà eu l’occasion de répondre à une demande dans le même sens en première lecture et je confirme que les non-salariés agricoles des DOM bénéficieront des mesures de revalorisation des retraites agricoles prévues par le projet de loi, notamment du complément différentiel de points de retraite complémentaire pour atteindre 75 % du SMIC, exactement dans les mêmes conditions qu’en métropole. La mesure devant s’appliquer dès le 1er janvier 2015, la présentation d’un rapport sur ses effets dans les départements d’outre-mer dans les trois mois de la promulgation de la loi n’a donc pas de sens.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur Dolez. Je comprends vos préoccupations et je les partage, puisque nous y répondons dans ce projet de loi. À défaut, avis défavorable.