Intervention de Jean-François Lamour

Il s'agit de faire évoluer la loi de mai 2010 relative à l'ouverture et à la régulation des jeux et paris en ligne. Un an après l'ouverture de ce marché à la concurrence, j'ai rédigé un rapport avec Mme Aurélie Filippetti. Nous nous sommes penchés en particulier sur les paris sportifs en ligne et sur l'assiette des différentes taxes. Nous nous sommes rendu compte que les fluctuations subies par les mises, au regard en particulier du produit brut des jeux ne permettaient pas de déterminer le revenu réel de ces opérateurs.

Je vous propose donc, après avoir effectué des calculs précis afin que ni les opérateurs, ni l'État ne perdent un euro, de passer d'un prélèvement sur les mises à un prélèvement sur le produit brut des jeux. Cela permettrait aux opérateurs de ne pas privilégier les très gros joueurs et de maintenir l'une des priorités de cette loi que nous avions votée, à savoir protéger le plus possible les joueurs dits normaux, c'est-à-dire ceux qui dépensent en moyenne 20 à 30 euros par mois dans le cadre d'une activité régulée et protectrice.