Intervention de Jacqueline Fraysse

Le présent amendement tient particulièrement à coeur à nos collègues ultramarins. Il a trait aux retraites des marins pêcheurs des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Il demande que le Gouvernement remette aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur ces retraites et sur les moyens susceptibles de les améliorer.

En effet, le projet de loi ne traite pas de la retraite des pêcheurs. Pourtant leur situation est loin d’être satisfaisante. Un grand nombre de marins retraités ne perçoivent que 200 ou 300 euros par mois et vivent dans une très grande précarité. Ils n’ont pas cotisé durant la plus grande partie de leur vie professionnelle, ou l’ont fait selon une faculté ouverte uniquement outre-mer, au « demi-rôle ». Conséquence logique : à demi-rôle payé, demi-pension versée ! Ils se retrouvent donc aujourd’hui avec des pensions extrêmement faibles et sont de plus en plus démunis.

Leur situation mérite un examen attentif pour trouver des solutions particulières susceptibles d’atténuer leurs difficultés, parmi lesquelles la possibilité d’avoir droit à une retraite pleine pour ceux qui ont cotisé, comme il leur a été proposé, au demi-rôle ou encore la prise en compte de conditions de travail extrêmement pénibles et la bonification de trimestres complémentaires. Bref, il faut trouver le moyen d’aider ces personnes.