Intervention de Marisol Touraine

Nous pouvons être en désaccord sur le fond, mais je ne conteste pas la qualité de votre travail. En l’espèce, il y a là un sujet identifié.

Je tiens en effet à préciser les choses : plusieurs d’entre vous nous ont reproché de ne pas accepter les demandes de rapports, mais un rapport doit être utile ! Ce n’est pas qu’un élément d’affichage. Il doit s’inscrire dans une politique et déboucher sur quelque chose. Les rapports, je le rappelle, sont rédigés par des fonctionnaires. Cela demande du travail, de l’engagement, de l’implication. Surcharger les services ministériels de rapports dont on sait qu’ils vont rester dans des tiroirs n’a pas beaucoup de sens. Nous voulons que les rapports répondent à de véritables objectifs politiques.

En l’occurrence, le problème que vous avez évoqué est parfaitement identifié, monsieur le député. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de répondre à plusieurs questions écrites ou orales de parlementaires de votre groupe sur ce sujet. Il est vrai que les salariés agricoles, de l’Hexagone comme d’outre-mer, ne relèvent pas du régime des non-salariés agricoles et ne peuvent par conséquent prétendre aux mêmes dispositifs. Autant un accord a pu être trouvé pour l’hexagone, autant des difficultés demeurent pour l’outre-mer. La seule solution serait que les partenaires sociaux conviennent de droits cotisés pour l’avenir. Dans quelles conditions un tel accord pourrait-il intervenir ? C’est à cela qu’il convient de réfléchir davantage. Je donne donc un avis favorable à votre demande.