Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, il se trouve qu'à la demande de Valérie Pecresse, je m'étais rendu à Malte. Nous avions conclu, au travers de la convention fiscale, que cette évolution pourrait se faire sans aucun problème. D'ailleurs, la ministre avait écrit à son homologue maltais pour permettre cette évolution, ou à défaut une stabilisation.

Mais j'ai bien entendu vos remarques et celles du rapporteur général. Je retire donc cet amendement qui, je le dis sans vouloir introduire une hiérarchie dans les compétences ministérielles, relève essentiellement du budget. Je vous demande de prendre l'engagement que le texte gouvernemental qui sera examiné au cours du deuxième semestre 2013 prévoira ce volet.