Intervention de Denis Jacquat

Je m’exprimerai sur les articles 26 à 29 bis qui visent à simplifier le système et à renforcer sa gouvernance.

Sur l’article 26, on ne peut que se réjouir de voir que le Gouvernement s’appuie sur le GIP Info-retraites dont, avec Éric Woerth, nous avions défendu le principe. Pour une fois, on garde un système qui marche. C’est parfait sur ce point.

S’agissant de l’article 28 relatif aux polypensionnés, depuis un certain nombre d’années nous demandons que ce problème soit pris en charge, car dans notre pays, de plus en plus de personnes ont eu plusieurs employeurs. La moyenne est au-dessus de deux. On sait très bien qu’il vaut mieux avoir un seul employeur, car le jeu des quotas cause souvent une baisse de pension et, par conséquent, de pouvoir d’achat. Il faut à tout prix se battre sur le problème des polypensionnés, parce qu’il y en aura, malheureusement, de plus en plus dans notre pays.

Enfin, l’article 29 bis a été voulu par les députés des Français établis à l’étranger : il porte sur les conventions bilatérales. Un rapport doit examiner les difficultés liées à la perception d’une retraite à l’étranger. Il faut à tout prix que cet article soit adopté, car beaucoup de Français vont travailler à l’étranger. Ils perçoivent des salaires et surtout des primes, mais le jour où ils reviennent dans notre pays, ils rencontrent très souvent des difficultés concernant le montant de leur pension. D’autre part, quand les caisses ont leur siège dans un autre pays, très souvent ils n’ont pas de réponse, se retrouvant en situation de pauvreté et de précarité.