Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet article 26 prévoit la création d’ici au 1er janvier 2017 d’un service en ligne donnant la possibilité aux assurés d’accéder à tout moment aux informations relatives à la retraite les concernant. C’est donc une très bonne initiative.

L’alinéa 3 prévoit que « les assurés bénéficient d’un droit à l’information sur le système de retraites par répartition ». Il s’agit par cet amendement de préciser que l’accès à cette information est gratuit. C’est un amendement très simple qui devrait faire l’unanimité.

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