Intervention de Denis Jacquat

Cet article confie à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole un rôle stratégique dans le pilotage du régime, à l’instar de ce qui se pratique pour les autres régimes complémentaires alignés, tels le RSI ou l’IRCANTEC. Ainsi, le conseil d’administration de la CCMSA rendrait, tous les trois, un rapport sur la situation du régime, ses perspectives et l’évolution de ses paramètres. Il pourrait aussi proposer au Gouvernement une évolution de la valeur du point ou des taux de cotisation.

Pourquoi tous les trois ans ? Un comité de pilotage, s’il rend un rapport, doit le faire tous les ans. Pourquoi aussi retenir la date du 1er septembre ? Celle du 1er janvier serait plus appropriée. Ainsi pourrait-on examiner de façon plus satisfaisante l’évolution de la valeur du point et, surtout, des taux de cotisation. Les retraités ont travaillé, ils ont cotisé, ils doivent recevoir une prestation, et ils ne veulent surtout pas que leur pouvoir d’achat baisse. Comme dans une voiture, on peut procéder à des contrôles sur un tableau de bord, mais, un tableau de bord, ça se consulte régulièrement. Si c’est tous les trois ans, on en est sûrs, c’est de la poudre aux yeux, et pas une politique efficace.