Intervention de André Chassaigne

Mes propos vaudront aussi défense de l’amendement no 321 . Je préfère m’exprimer maintenant.

Disons-le franchement : nous ne sommes pas opposés à ce que les missions de la MSA en matière de pensions des retraités non salariés, c’est-à-dire des agriculteurs exploitants, soient mieux définies. C’est vrai, un suivi beaucoup plus fin est indispensable, un rapport doit pouvoir être rendu ; ce serait le cas, d’après le texte de l’article 30, tous les trois ans.

Si nous demandons la suppression de cet article, c’est que sa rédaction n’est pas satisfaisante. Pour quelles raisons ?

D’une part, l’alinéa 4 dispose que le rapport demandé au conseil d’administration de la CCMSA détaille la situation financière du régime et « ses perspectives d’équilibre de long terme ». Or, chacun le sait, il ne peut pas y avoir d’équilibre, même à long terme, pour les retraites agricoles. C’est mission impossible ! Cette mention, inscrite dans un texte de loi, signifierait que l’on vise cet objectif d’équilibre. Actuellement, les cotisations des agriculteurs exploitants ne fournissent que 12 % des recettes. Franchement, inscrire cet objectif d’équilibre dans la loi, ce n’est pas sérieux.

D’autre part, sont envisagées à l’alinéa 5 des « règles d’évolution des paramètres du régime ». Nous sommes d’accord : il peut y avoir une évolution des paramètres du régime – certaines organisations syndicales agricoles le proposent –, avec une prise en compte du chiffre d’affaires ou en déplafonnant. Des débats ont d’ailleurs déjà eu lieu à ce sujet, mais remarquons quand même que cette mention des « règles d’évolution des paramètres du régime » signifie la remise en cause du principe des cotisations définies, remise en cause que nous avions proposée lors de l’examen de l’article 3, qui concernait les salariés, et que vous aviez refusée. « Surtout, on ne touche pas aux cotisations ! », nous aviez-vous répondu. L’idée sous-jacente était que, au nom de la compétitivité, vous ne vouliez pas accroître le poids de ce que paient les entreprises. Voici que votre approche est maintenant complètement différente, et, ce que vous avez rejeté pour des raisons d’idéologie lorsqu’il était question, à l’article 3, des salariés, vous considérez que c’est acceptable pour les agriculteurs ! Je voulais vous le faire remarquer, sans remettre en cause la possibilité de faire évoluer les paramètres.

Enfin, effectivement, il faut rechercher des recettes supplémentaires. Où les trouver ? Là où de très gros bénéfices sont faits sur les produits alimentaires. Je pense en particulier à la spéculation sur les céréales, par exemple, avec la vente à terme. Considérez aussi qu’une banque comme le Crédit agricole a pu perdre sept milliards d’euros en Grèce ! J’aurais préféré que ces sept milliards perdus puissent participer au financement de la caisse des retraites des agriculteurs.