Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, avec votre accord, je présenterai en même temps l’amendement no 322 et l’amendement no 405 .

L’article 31 conforte la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole dans sa fonction de pilotage – cela a été rappelé à l’instant. Nous estimons que dans cette démarche, pour envisager l’évolution de ce régime, il faut absolument renforcer la démocratie sociale. Avec ces amendements, nous affirmons la nécessité d’une concertation avec les syndicats agricoles représentatifs à l’échelle nationale, qui serait pertinente et efficace. Il convient de les associer à la détermination des perspectives d’évolution du régime.

Tel est le sens de ces deux amendements.