Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le Dolez, le dispositif prévu par l’article 31 permet déjà une représentation efficace du monde agricole. Ce que vous proposez alourdirait considérablement la procédure. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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