Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement permettrait aux 74 % des cotisants agricoles ayant un revenu inférieur au SMIC annuel et devant acquitter une cotisation minimum calculée sur le SMIC d’avoir un appel à cotisation plus juste. La majorité des paysans sont encore en situation de surcotisation. Il convient donc de remédier à cette situation. Je propose donc de supprimer l’assiette minimum de niveau de cotisations pour éviter une surcotisation. Il s’agit là de retrouver un équilibre en réajustant les taux. Il s’agit de prendre clairement en compte le revenu réel et de mettre en place des taux par paliers de revenus, des taux différenciés selon les niveaux de revenus.

Il s’agit également de plafonner l’attribution de points jusqu’à un certain revenu. Aujourd’hui, en effet, les hauts revenus sont très clairement favorisés : bien qu’ils soient soumis au même taux de cotisation, ils se voient attribuer des points sans aucun plafonnement.