Intervention de Julien Aubert

Cela pose un problème philosophique, parce que nous sommes dans un système de Sécurité sociale dit bismarckien, système à l’allemande fondé sur les cotisations sociales des travailleurs, et donc sur la responsabilité de ces mêmes cotisants dans la gestion du système. Ce système s’oppose au système beveridgien, à l’anglaise, géré directement par l’État, et dont les prestations sont ouvertes à tous les citoyens sans distinction entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.

Notre système évolue lentement vers le modèle beveridgien : les caisses de la Sécurité sociale et celles de l’État se mélangent de plus en plus. Si vous voulez encourager cette évolution, madame la ministre, allez donc au bout de votre logique : instaurez la TVA sociale, faites reposer le poids du système social non plus sur les travailleurs mais sur l’ensemble des contribuables !

C’est là que se trouve le problème philosophique : d’un côté, avec cet article 32, vous reprenez en main une caisse très bien gérée par ses cotisants, de l’autre, vous refusez d’assumer le choix du système beveridgien, qui conduirait à élargir la solidarité nationale à tous les contribuables.

Il y a donc là un vrai problème philosophique. Vous avancez masqués, vous agissez par petites touches : je crois qu’il y a là un problème de cohérence gouvernementale. Que voulez-vous faire de la Sécurité sociale à l’avenir ?