Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je compléterai ce que vient de dire notre collègue Julien Aubert à propos du problème de principe que pose l’article 32. J’y vois un coup de canif porté au système paritaire qui inspire largement la gestion de beaucoup de nos organismes sociaux.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites à longueur de temps – il ne s’agit pas directement de vous, madame la ministre, mais de votre collègue Michel Sapin – que vous faites confiance aux partenaires sociaux. Vous dites que vous solliciterez leur aide au sujet de la réforme fiscale. Alors que c’est loin d’être leur métier, vous leur demanderez d’aider le Gouvernement à remettre à plat la fiscalité. Nous attendons d’ailleurs cette remise à plat avec une certaine impatience, même si je me demande quelle sera la place du Parlement dans cette réforme fiscale. Madame la présidente, c’est une question que l’on peut légitimement poser au Gouvernement.

Avec cet article 32, vous marquez d’une manière énergique – pour ne pas brutale, voire violente – une terrible défiance à l’égard des gestionnaires de cette caisse de retraite des professions libérales. Je me demande donc quel crédit on peut apporter à vos affirmations répétées selon lesquelles vous faites confiance aux partenaires sociaux : si c’était le cas, vous leur feriez confiance là aussi, et vous les laisseriez gérer librement cette caisse de retraite. Je suis donc d’accord avec ce qu’ont dit précédemment mes collègues : je souscris à l’argumentation développée par Gilles Lurton, et je remercie Gérard Sebaoun d’avoir posé la question au cours de la discussion générale.