Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 32
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :J’ai reçu également de nombreux présidents de caisses, et je serais moins affirmatif que vous : je n’ai pas eu le sentiment que tout allait bien et qu’elles demandaient qu’on les laisse tranquilles.
J’ai parfois entendu des propos assez critiques, il faut le dire. La rédaction actuelle de l’article 32, avec l’intégration des quelques amendements proposés par le Gouvernement, me semble donc très sage et modérée, car elle ne met personne en péril.
Elle assure simplement que cette caisse satisfera, comme les autres, aux exigences de bonne gestion du service public. Cet article doit être reçu dans le calme et la tranquillité : la caisse aura bien sûr le droit de mener la politique qu’elle veut, car ce n’est pas parce que le directeur sera proposé par l’État que son autonomie de gestion sera entravée. Il nous fallait simplement y regarder de plus près : c’est l’objet de l’article 32. Avis défavorable de la commission sur ces amendements de suppression.
