Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si l’État doit nommer des directeurs dans tous les organismes qui remplissent un rôle de service public, et dont les frais de gestion dépassent 1 %, vous n’avez pas fini de nous solliciter pour élaborer des projets de loi, voter des articles, et nommer des gens !

Très franchement, n’importe quel connaisseur peut convenir que des frais de gestion aussi faibles – 1,14 %, si le chiffre de M. Aubert est avéré – sont une performance qui mérite, au contraire, d’être saluée, plutôt que vilipendée !

On peut comprendre qu’il y ait des problèmes internes et des difficultés à prévoir précisément la façon dont les dépôts en caisse vont servir dans les années qui viennent. Avec de telles masses d’argent, on comprend bien qu’il faille être précautionneux.

Je comprends que l’État veuille surveiller la gestion de cette caisse de plus près, si les données des deux rapports mentionnés sont avérées. Dans la mesure où elle remplit un rôle social éminent, il est normal que les pouvoirs publics y fassent attention.

Pour autant, le rôle de l’État doit-il aller jusqu’à prendre le pouvoir dans cette organisation ? Les pouvoirs du conseil d’administration et du directeur tels qu’ils sont définis à l’article 32 démontrent qu’ils ne sont pas là pour rire ! Qu’un directeur dirige est d’ailleurs rassurant, c’est le moins que l’on puisse lui demander.

Quant à ce que j’appellerais « l’artifice de méthode » consistant à dire que finalement le Gouvernement ne le nommera pas, mais proposera un choix de noms dans une liste fermée, vous conviendrez que, si c’est une liste de deux ou trois noms, la latitude laissée est limitée.

Tout comme M. Aubert il y a quelques instants, j’ai du mal à acheter les arguments donnés par Mme la ministre. En dépit de vos explications – dont je vous remercie –, je maintiens cet amendement de suppression.