Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 du projet de loi. La seconde délibération est de droit.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion