Intervention de Marc Dolez

Nous avons longuement expliqué, en première et deuxième lectures, les raisons pour lesquelles nous étions totalement opposés à cet article 4, qui va gravement amputer le pouvoir d’achat des retraités, en particulier de ceux qui perçoivent de petites retraites, avec le report de six mois de la revalorisation. Nous considérons que c’est un article particulièrement injuste et nous y sommes fermement opposés. Quand on nous dit, comme on l’a fait hier soir, qu’une dizaine d’euros par mois en moins sur une pension de 800 ou 900 euros, ce n’est pas un effort considérable, nous nous inscrivons en faux contre cette affirmation : dix euros par mois, 120, 130 ou 140 euros de pouvoir d’achat en moins par an pour des millions de petits retraités, c’est une amputation inacceptable et nous y sommes totalement opposés.

Cela étant, nous proposons, avec ce sous-amendement, une position de repli. Pour l’instant, ne sont exonérés que les bénéficiaires du minimum vieillesse. Nous proposons, pour mettre les actes en accord avec les paroles, d’épargner véritablement les toutes petites retraites en exonérant également celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie et touchent une pension inférieure à 1 028 euros par mois, c’est-à-dire les bénéficiaires du minimum contributif. Par ce sous-amendement, nous demandons au Gouvernement et à sa majorité de se ressaisir.