Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Laurence Dumont, présidente :En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’amendement no 1 portant rétablissement de l’article 4 en seconde délibération, à l’exclusion de tout sous-amendement, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi.
