Intervention de Frédéric Barbier

En tant que responsable de ce texte pour le groupe socialiste, je tiens à exprimer ma satisfaction quant à la manière dont se sont déroulés nos travaux sur ce projet de loi. Nous avons eu des échanges constructifs avec les fédérations et institutions auditionnées, avec les différents ministères concernés et entre nous. Ils doivent nous permettre de voter un texte très complet et relativement consensuel. Je suis particulièrement heureux des nombreuses avancées qu'il contient, pour le consommateur, mais aussi pour les producteurs. Il doit nous permettre de mieux protéger nos concitoyens, quand ils achètent, mangent ou empruntent, mais aussi les entreprises, à qui nous donnons de nouveaux moyens de se prémunir contre les comportements frauduleux de certains concurrents, et un outil juridique propre à assurer la reconnaissance et la protection de leur savoir-faire.

Aucune des modifications introduites par le Sénat ne change profondément la nature et l'équilibre du texte. Nos collègues sénateurs ont pu émettre des avis différents des nôtres, soulevant des arguments que nous avons pris en compte lors de nos débats internes – je pense par exemple au plan conventionnel de redressement, dont la durée maximale a été fixée à sept ans avec prise en compte du moratoire, durée sur laquelle nous ne reviendrons pas. Nous saurons aussi faire valoir notre point de vue sur des sujets importants, tels que le « fait maison » par exemple.

J'aimerais que nous ayons tous à coeur de faire passer l'intérêt général avant la défense de certaines corporations, qui savent faire valoir leurs intérêts particuliers, dans les médias ou auprès de relais locaux. Elles sont dans leur rôle, et nous sommes dans le nôtre en les écoutant. Mais il est également de notre rôle d'affirmer que la somme des intérêts particuliers ne fait pas toujours le bien commun. Nous touchons en effet à des sujets sensibles, en termes de chiffres d'affaires ou de transparence, pour certains secteurs, mais également pour le portefeuille des Français. Nous nous devons de trouver le bon équilibre entre la défense légitime des intérêts stratégiques de certains secteurs, et ce qui relève de rentes abusives, néfastes à l'ensemble du marché. Nous nous devons également de trouver le bon équilibre entre la défense du pouvoir d'achat et des droits des consommateurs, et la sauvegarde de l'industrie et de l'agriculture françaises.

Je tiens enfin à noter l'intérêt porté par l'ensemble des groupes de notre assemblée à ce projet de loi, qui a suscité sept cents amendements en commission et mille en séance publique en première lecture et près de cinq cents en deuxième lecture. Nous pouvons nous targuer d'un investissement considérable du législateur. Pour ma part, j'y vois l'expression de l'acuité de ce texte, qui colle aux évolutions de notre économie en termes de techniques de vente, d'habitudes des consommateurs, ou encore de nouvelles pratiques. Les apports du Sénat et le temps de réflexion supplémentaire donné par la deuxième lecture doivent nous permettre d'aboutir à une version enrichie qui confirme l'efficacité et l'équilibre de la première mouture.