Intervention de Damien Abad

On attendait un grand projet de loi dotant les consommateurs de nouveaux droits et assurant un rééquilibrage entre la protection des consommateurs et le maintien des activités économiques : nous sommes malheureusement loin du compte. Ce texte, marqué par une philosophie de défiance à l'égard de ceux qui créent de la richesse, aggrave le matraquage fiscal que doivent déjà subir les entreprises d'un matraquage administratif. Nous le regrettons d'autant plus que l'efficacité des dispositifs qu'il met en place nous semble douteuse, même si nous pouvons en approuver le principe. Il en est ainsi de l'action de groupe simplifiée, alternative à la procédure de droit commun, qui ne fait que complexifier l'état du droit sans constituer réellement une protection supplémentaire pour le consommateur.

S'agissant de la question de l'étiquetage de la viande utilisée dans les plats préparés, vous nous aviez dit en première lecture qu'une avancée de notre législation nationale dans ce domaine risquait de se heurter à la réglementation européenne. Aujourd'hui, vous vous apprêtez à adopter une telle mesure sans garantie qu'elle ne sera pas censurée par l'Europe : il y a là un problème de cohérence politique. En effet, le rapport du commissaire européen Borg est loin de valider la position française.

La deuxième lecture nous permettra de proposer des améliorations, notamment pour concilier protection des consommateurs et efficacité économique. Nous ferons également une série de propositions concrètes sur des sujets ponctuels, d'autant qu'à entendre le rapporteur, il semble qu'aujourd'hui, à l'inverse de ce que vous affirmiez en première lecture, vous vouliez désormais travailler sur des matières sectorielles. Nous essaierons ainsi d'améliorer ce qui peut encore l'être.