Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Ayant fait partie de la délégation de parlementaires qui a rencontré, sous l'égide de Benoît Hamon, le commissaire européen Tonio Borg, je tiens à saluer la grande avancée obtenue sur l'étiquetage de la provenance des viandes et le travail conjoint du Parlement et du Gouvernement, qui a permis de vaincre tous les obstacles, tant politiques que juridiques, qui s'opposaient à l'inscription de cette disposition dans le projet de loi. Aujourd'hui, la Commission recule, et une fois encore cède encore aux demandes des industriels, avant même d'avoir tenté de réformer la législation. La France maintient fermement sa position, et les écologistes, farouches défenseurs des intérêts des consommateurs et de leur sécurité alimentaire, soutiennent le Gouvernement dans cette démarche.

L'étiquetage des viandes constitue l'une des dispositions les plus importantes de ce projet de loi permettant de restaurer la confiance des consommateurs. Parallèlement à une bonne information des consommateurs, priorité doit être donnée à la multiplication des contrôles publics et au rehaussement de la qualité des procédures d'évaluation des produits à risques.

Gageons que l'étiquetage d'origine influera dans le sens de la relocalisation de la production et de la consommation alimentaire. Participeront également à ce mouvement de reterritorialisation la création d'une indication géographique pour les produits manufacturés, ou encore l'encadrement des magasins de producteurs. En ce qui concerne cette dernière mesure, la rédaction à laquelle nous sommes arrivés à l'issue des différentes lectures est plutôt satisfaisante, hormis qu'elle n'autorise les magasins de producteurs qu'à se fournir auprès d'autres agriculteurs. Je proposerai qu'ils puissent accéder aux produits des coopératives, des groupements de producteurs ou encore d'artisans alimentaires.

Enfin, je ne peux pas conclure sans aborder la loi de modernisation de l'économie. La révision des contrats en cas de fluctuation des prix des matières premières doit clairement viser à permettre une meilleure rémunération des agriculteurs. Cet objectif de répartition de la valeur ajoutée le long de la chaîne, qui était clairement affiché dans le texte de l'Assemblée grâce à l'adoption d'un amendement écologiste, a été supprimé au Sénat par un amendement du groupe UMP. Je déposerai un amendement visant à réintroduire cette mesure dans le texte, d'autant qu'elle servira de base juridique à l'intervention efficace du médiateur des contrats, ce dernier voyant son rôle renforcé dans la prochaine loi d'avenir agricole.

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