Intervention de Thierry Benoit

Une bonne réforme du droit de la consommation est celle qui permet de responsabiliser l'ensemble des acteurs, producteurs, distributeurs, mais aussi consommateurs. Il nous faut en outre tenir compte de l'aggravation depuis juin de la crise qui frappe nos compatriotes. Or tous, notamment les artisans et les dirigeants de PME-PMI, quel que soit leur secteur d'activité, nous demandent de la simplification, le renforcement de la compétitivité et la lutte contre les distorsions de concurrence au niveau européen – la récente réunion à laquelle j'ai participé en Bretagne, à l'invitation du préfet de région, en témoigne encore.

Nous ferons des propositions pour renforcer l'encadrement de l'action de groupe et éviter toute judiciarisation excessive des relations commerciales : il faut privilégier la médiation. Concernant le crédit à la consommation, nous nous félicitons de la mise en place d'un répertoire national, qui satisfait une demande du groupe centriste. La mise en place d'indications géographiques protégées constitue également une avancée significative et nous proposerons d'en élargir le champ à l'extraction de matériaux naturels.

Il faudra par ailleurs veiller à ce que la transposition de la directive relative à la vente à domicile ne se traduise pas par un durcissement de la réglementation de ce secteur, qui représente 480 000 emplois en France. Aujourd'hui certains secteurs de notre économie souffrent de la réglementation excessivement rigoureuse mise en place par les gouvernements successifs, peut-être sous la pression de l'administration.

Si j'approuve le renforcement des moyens dévolus à la DGCCRF, je refuse toute démarche inquisitoriale susceptible de nourrir un climat de suspicion à l'égard des producteurs et des commerçants de notre pays. La réglementation doit être suffisamment claire et précise pour sanctionner les malhonnêtes sans empêcher les gens honnêtes de travailler. La France et les Français sont à bout !

En ce qui concerne l'indication d'origine des viandes, la balle est dans le camp du Gouvernement. Nous devons, nous, parlementaires, soutenir le Gouvernement, notamment le ministre de l'agriculture, dans ses négociations avec la Commission européenne, mais seul le Gouvernement a le pouvoir de faire avancer ce dossier au niveau européen.