Intervention de André Chassaigne

Je ne reviendrai pas sur l'économie générale de ce texte, que mon groupe a voté à l'Assemblée nationale en première lecture. Je me munirai simplement, en bon épicier de village, d'une balance Roberval afin de poser certains éléments sur l'un de ses plateaux, sachant que lors de son propos liminaire, le ministre a lui-même placé quelques poids sur le plateau adverse, par anticipation à certaines de nos questions.

S'agissant tout d'abord de l'action de groupe, nous souhaitons élargir le dispositif proposé et avons donc déposé deux amendements, l'un pour permettre son extension aux litiges liés à la location d'un bien, l'autre, pour permettre aux associations de consommateurs agréés n'ayant pas participé à une première action de groupe de saisir à nouveau la justice.

La traçabilité alimentaire et l'étiquetage sont pour nous des enjeux essentiels, compte tenu de leur impact sur la qualité de la production agricole et sur la proximité des sites de production. Ces enjeux s'inscrivent d'ailleurs dans le cadre des nouvelles orientations en cours dans le secteur. Il est vrai que le traitement du dossier a évolué, grâce aux interventions des députés puis au volontarisme du Gouvernement. Nous pouvons donc espérer une issue positive. La question revêt une dimension symbolique telle que les citoyens comprendraient difficilement le moindre recul – qui ne ferait que démontrer une fois de plus que les choix de notre pays sont balayés par les oukases libre-échangistes de la Commission européenne !

Nous ne sommes pas favorables au fichier positif, que nous considérons comme une fausse bonne idée. Ayant beaucoup réfléchi à la question au sein de notre groupe, il nous semble que l'on risque de pénaliser voire de diaboliser les clients et leurs familles tout en garantissant l'impunité des vendeurs que sont les banques pourvoyeuses de crédit. De fait, le texte n'interdit nullement le credit revolving – alors même que son interdiction était une mesure portée par toute la gauche lorsqu'elle était dans l'opposition. Ce sont les personnes les plus modestes qui sont les plus exposées à la violence de mécanismes de recouvrement qui les rendent incapables de rembourser leur crédit. Or l'existence de ces produits financiers toxiques n'est pas remise en cause alors que ce sont eux qui prennent au piège les ménages pauvres et les placent dans la spirale du surendettement. Il convient donc de ne pas se limiter à des remèdes tels que le fichier positif mais d'aller jusqu'à interdire certains produits, ainsi que le demandent plusieurs associations de consommateurs.

Enfin, si nous sommes très favorables à l'accroissement des pouvoirs de la DGCCRF, il nous paraît aussi indispensable de renforcer ses effectifs et ses moyens pour assurer l'effectivité de ses contrôles. Or tel n'est pas le cas. On risque donc d'élargir le champ d'intervention de ce service – parce que nous en avons le besoin impératif – sans lui permettre de disposer des moyens humains nécessaires à l'exercice de cette mission.