Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, plutôt que cet ensemble disparate, je vous proposerai deux mesures immédiates pour améliorer le pouvoir d'achat des Français : renoncer aux augmentations d'impôts et notamment de TVA ; laisser de côté ce texte qui, loin d'apporter la moindre réponse concrète à ce problème, n'est qu'une marque de défiance à l'égard des entreprises, eu égard au nombre d'articles prévoyant des sanctions supplémentaires à leur encontre.

Heureusement que, contrairement à ce que vous avez annoncé, ce projet de loi comprend des avancées sectorielles – qui sont d'ailleurs pour partie la reprise de propositions de loi déposées par le groupe UMP. Je porterai pour ma part une attention toute particulière à notre débat sur les appellations : il me paraît en effet inadmissible que certains produits fabriqués de façon industrielle portent l'appellation « fait maison ». Cette question n'ayant pas été soulevée en première lecture, il importe de le faire à présent. Nous proposerons également des mesures s'agissant de l'appellation « restaurant ». Enfin, il importe de traiter de la question des réservations en ligne, sachant que de nombreux hôteliers souffrent du système mis en place en France.