Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à ouvrir l'action de groupe aux associations ad hoc alors que le projet de loi préconise de laisser le monopole aux associations de consommateurs agréées. Le consommateur, aujourd'hui dépendant de la bonne volonté des associations qui filtrent les demandes de saisine, se verrait ainsi remettre à la première place dans le dispositif.

L'adoption de cet amendement permettrait aussi de remettre en cause l'exclusivité des associations agréées, fondée sur un avis du Conseil national de la consommation (CNC) et reposant sur un principe inconstitutionnel.

Enfin, les associations agréées elles-mêmes déclarent qu'elles auront du mal à supporter toute la charge que vous voulez faire peser sur elles.