Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ces deux amendements tendent à préciser ce que pourrait être un groupe. L'amendement CE189 indique que le groupe pourrait être composé d'un minimum de 1 000 consommateurs et le CE214, qui peut apparaître comme un amendement de repli, se réfère à un « groupe significatif et identifiable » de consommateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion