Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Je demande le retrait de cet amendement, sur lequel j'émettrais, s'il n'est pas retiré, un avis défavorable pour les mêmes raisons qu'en première lecture. Le Gouvernement n'a pas voulu étendre le champ de l'action de groupe aux préjudices moraux dans le cadre de cette loi consacrée à la consommation.

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