Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Je suis défavorable à cet amendement. Vous défendez l'opt out alors que le projet de loi fait le choix inverse de l'opt in avec un consentement des consommateurs, qui correspond davantage à la tradition du droit français.

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