Intervention de Razzy Hammadi

Avec l'opt in, les membres du groupe doivent expressément se déclarer pour faire partie de celui-ci. Avec l'opt out, toute personne concernée est membre du groupe sauf refus express. Cela peut se traduire, en latin, par accord a posteriori et accord a priori. La jurisprudence du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1989 incite à la prudence sur cette question. Je vous invite à retirer cet amendement.