Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements CE26, CE346, CE28 et CE27. Ce n'est pas parce qu'une procédure est complexe que l'affaire le sera forcément. Une affaire simple, quelle que soit la procédure, restera simple. Si l'on connaît le nombre de personnes lésées et si l'on dispose du fichier, pourquoi faire compliqué ?

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